Etat-civil

Archives communales

Archives communales

Il est possible de consulter les registres d'Etat-Civil de plus de 75 ans. Le premier datant de 1737

Consultation sur rendez-vous les mardi et jeudi de 14h00 à 16h30.

Par téléphone au 03 27 20 34 04 ou par courriel à servicepopulation@orange.fr

 

Attestation d'accueil

Attestation d'accueil

Démarche à effectuer auprès du Service Etat Civil.
Le dossier doit être déposé en Mairie minimum 1 mois avant la date du séjour prévu.

Pièces à fournir

Autorisation de sortie de territoire

Autorisation de sortie de territoire

http://vosdroits.service-public.fr/F1359.xhtml


Cartes d'identité

Cartes d'identité

Pièces à fournir

Carte de séjour

Carte de séjour

A compter du 6 janvier 2014, les demandes de titres d'administration au séjour des étrangers se feront uniquement par messagerie à l'adresse suivante :

sp-sejour-valenciennes@nord.gouv.fr

en indiquant l'identité, l'adresse, un n° de téléphone, le motif succint de la demande et le numéro (cf n° du titre de séjour) pour le renouvellement de titres.

En cas d'urgence uniquement, il sera possible d'appeler la sous-préfecture de Valenciennes du lundi au vendredi sur le créneau 8h30-9h30 au 03.27.14.59.36.

Casier judiciaire

Casier judiciaire

Adresser votre demande au MINISTERE DE LA JUSTICE
CASIER JUDICIAIRE
107, rue Landreau
44079 Nantes cedex
Tél : 02 51 89 89 51

En savoir plus

Certificat de nationalité française

Certificat de nationalité française

Le certificat de nationalité française est délivré par le Tribunal d’Instance
18, place du 8 Mai 1945
59300 VALENCIENNES
Tél. 03 27 20 23 00

Copie certifiée conforme de documents administratifs

Copie certifiée conforme de documents administratifs

Le demandeur doit se présenter en Mairie muni du document original. Cette certification n’est possible que si celui-ci est destiné à une administration étrangère, les organismes français ne pouvant l’exiger.

En savoir plus

Concession au cimetière

Concession au cimetière

Le demandeur doit se présenter au Service Etat-Civil muni du livret de famille.

Le coût de la concession est variable.

Règlement du cimetière

Constituer un dossier de mariage

Constituer un dossier de mariage

Retirer un dossier en Mairie et fournir :
- Copie intégrale de l’acte de naissance des deux époux
- Pièce d’identité
- Un justificatif du domicile (hors facture de téléphonie mobile)
- Informations relatives aux témoins (nom, prénom, date et lieu de naissance, profession, adresse)
- Certificat d’acte de notarié si les époux concluent un contrat de mariage
Des pièces spécifiques seront demandées aux personnes de nationalité étrangère

Déclarer un décès

Déclarer un décès

Le déclarant se présente à la mairie du lieu du décès dans les 24 heures qui suivent le décès et doit fournir :
- sa pièce d’identité
- le livret de famille ou l’acte de naissance du défunt ou sa pièce d’identité
- le certificat médical constatant le décès
- Le déclarant peut être un employé des Pompes Funèbres.

Déclarer une naissance

Déclarer une naissance

Le déclarant doit se présenter à la mairie du lieu de naissance muni :
- Du certificat médical attestant l’accouchement
- Du livret de famille ou des pièces d’identité du ou des parents s’ils ne sont pas mariés


1° - Choix du nom de famille
Depuis 2005 les règles d’attribution du nom de famille permettent aux parents,lorsque la filiation est établie à l’égard de chacun d’eux à la date de la déclaration de naissance de choisir quel(s) nom(s) porteront leurs enfants entre :

  • Le nom du père
  • Le nom de la mère
  • Les deux noms accolés dans un ordre choisi par eux et dans la limite d’un seul nom de famille pour chacun s’ils portent eux-mêmes le nom de leurs deux parents


Les noms composés existant avant 2005 constituent un nom unique indissociable et transmis intégralement.
Les parents non mariés retireront en Mairie le formulaire correspondant au moment de la naissance ou de la reconnaissance. S’ils sont mariés formalité à faire à la date de la déclaration de naissance


2° - Reconnaissance anticipée d’un enfant
Le Père et/ou la mère doit s’adresser à la Mairie de sa commune.
La mère peut faire une déclaration anticipée pour donner son nom à l’enfant.
Pièce à fournir : pièce d’identité du ou des déclarants.


3° - Reconnaissance postérieure d’un enfant
Pièces à fournir : - pièce d’identité du père
- acte de naissance de l’enfant
- livret de famille
Si un changement de nom de famille intervient, la présence de la mère est
obligatoire (munie de sa carte d’identité)

Déclaration de vie maritale

Déclaration de vie maritale

Si vous vivez en union libre et que vous devez le justifier, vous adresser au service Etat Civil et fournir :
- Carte d’Identité ou passeport
- Justificatif du domicile au nom de chacun
A savoir : aucun texte n’oblige les Maires à délivrer ce certificat.

Demande d'actes

Demande d'actes

- Les actes de naissances pour les personnes nés en France sont à demander à la mairie de votre lieu de naissance.

- Il est possible d'effectuer vos demandes en ligne : Accéder au formulaire

- Pour la commune d'Onnaing, le délai est d'environ une semaine.

- Pour les personnes nées à l’étranger, demande à faire au :

Ministère des Affaires Etrangères
Service Central de l’Etat Civil
11, rue de la Maison Blanche
44941 NANTES CEDEX 09

Imprimé disponible sur le site : www.diplomatie.gouv.fr

- Le certificat de nationalité française est délivré par le :

Tribunal d'Instance

18, place du 8 mai 1945

59300 VALENCIENNES

Tél : 03 27 20 23 00

 

Légalisation de signature

Légalisation de signature

Légalisation de signature

Le demandeur doit se présenter à la mairie de son domicile muni du document rédigé en français qu’il signera devant l’agent.

Pièce à fournir : Carte d’Identité.

En savoir plus

P.A.C.S

P.A.C.S

Le Pacte Civil de Solidarité est un contrat conclu entre deux personnes physiques pour organiser leur vie commune.

Pour conclure un Pacte Civil de Solidarité, s’adresser au :
TRIBUNAL D’INSTANCE
18, place du 8 Mai 1945
59300 Valenciennes
Tél. 03 27 20 23 00

Parrainages civils

Parrainages civils

Délivrance d'un imprimé en Mairie.

Pièces à fournir :

  • Livret de famille
  • Copie de l’acte de naissance de l’enfant datant de – de 3 mois
  • Adresse des parents
  • Copie des pièces d’identité des parrain et marraine et adresses. 

Pour information, le parrainage civil n’a aucune valeur juridique.


Passeports biométriques

Passeports biométriques

Les demandes de passeports sont à déposer dans les Mairies disposant d’une station biométrique.
Pour l’arrondissement de Valenciennes, il s’agit de :
Valenciennes, Bouchain, Condé-sur-l’Escaut, Denain, Saint-Amand-les-Eaux et Anzin.

Recensement militaire

Recensement militaire

S’adresser au Service Etat civil muni :
- du livret de famille des parents
- de la carte nationale d’identité française
- du justificatif du domicile des parents
Les jeunes gens (filles ou garçons) doivent s’inscrire sur les listes de recensement militaire dans le mois de leur 16ème anniversaire. Cette inscription est obligatoire et permet d’obtenir une attestation nécessaire à l’inscription aux examens, concours et permis de conduire. Cette attestation est à conserver à vie.

Si vous avez égaré votre attestation de recensement délivrée lors de votre recensement en mairie, vous adresser à :

- adresse géographique : Caserne Vandamme, 17 rue Lydéric - 59000 LILLE

- adresse postale : CSN de Lille - BP 30221 - 59002 LILLE CEDEX

- Téléphone accueil : 03.59.00.43.00

- Adresse mail : csn-lil.sga@defense.gouv.fr

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