Débits de boissons temporaires

I. CLASSIFICATION DES BOISSONS (article L 3331-1 du Code de la Santé Publique)

1ère catégorie
Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2°, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat.

2ème catégorie
Boissons fermentées non distillées : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crèmes de cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2° à 3° d’alcool.

3ème catégorie
Vins doux naturels autres que ceux appartenant au groupe 2, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18° d’alcool pur.

II. LES DEBITS DE BOISSONS TEMPORAIRES HORS INSTALLATIONS SPORTIVES

Une association qui, à l’occasion d’une foire, d’une vente ou d’une fête publique, établit un débit de boissons temporaires doit obtenir l’autorisation du Maire de la commune où aura lieu la vente (article L 3334-2 du Code de la Santé Publique). La durée d’exploitation de ces débits est limitée à celle de la manifestation, à l’occasion de laquelle ils sont ouverts.

Seules les boissons des deux premières catégories peuvent être vendues ou offertes et sont limitées à 5 par an et par association.

La demande doit être adressée au maire de la commune où sera situé le débit de boissons temporaire au moins 1 mois avant la manifestation.

L’article L 3335-1 du Code de la Santé Publique stipule que l’ouverture des débits de boissons où sont consommées sur place des boissons alcoolisées est interdite dans et autour de certains édifices ou établissements (cimetières, maisons de retraite, établissements scolaires, terrains de sports, stades…). Cette interdiction ne vise pas les débits de boissons de 1ère catégorie.

III. LES DEBITS DE BOISSONS TEMPORAIRES DANS LES INSTALLATIONS SPORTIVES (article L 3335-4 du Code de la Santé Publique)

Seules les boissons de 1ère catégorie peuvent être vendues ou distribuées dans les installations sportives.

La vente et la distribution de boissons alcooliques dans les stades, les salles d’éducation physique, les gymnases et dans tous les établissements d’activités physiques et sportives sont en principe interdites.
Il est également interdit d’introduire des boissons alcooliques sur les lieux où se déroule une manifestation sportive.

Des dérogations temporaires peuvent être accordées, par l’autorité municipale, pour les boissons des catégories 2 et 3 uniquement et pour un délai maximum de 48h.


Ces dérogations s’adressent :
-    aux groupements sportifs agrées par la Direction Régionale de la Jeunesse et des Sports et sont limitées à 10 par an et par association
-    aux associations organisant des manifestations agricoles (2 autorisations annuelles par commune).

La demande de dérogation doit être adressée au maire de la commune où sera situé le débit de boissons temporaire au moins 3 mois avant la manifestation, 15 jours en cas d’une manifestation exceptionnelle.

IV. SANCTIONS

Article R 3352-1 du Code de la Santé Publique : Le fait à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête ouverte au public d'établir un débit de boissons, sans avoir obtenu l'autorisation de l'autorité municipale, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe (750 euros).

Article L 3352-5 du Code de la Santé Publique : L’offre ou la vente, sous quelque forme que ce soit, dans les débits et cafés ouverts à l’occasion d’une foire, d’une vente ou d’une fête publique et autorisée par l’autorité municipale, de boissons autres que celles des deux premières catégories est punie de 3 750 € d’amende.

Article L 3352-7 du Code de la Santé Publique : Le fait d’établir dans les zones protégées un débit de boissons à emporter est puni de 3 750 € d’amende.
Article L 3353-3 du Code de la Santé Publique : La vente à des mineurs de boissons alcooliques est punie de 7 500 € d'amende. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs, dans les débits de boissons et tous commerces ou lieux publics, est punie de la même peine…