Urbanisme

Terrains à vendre

TERRAINS À VENDRE
La Commune d'Onnaing vend deux terrains constructibles :

- l'un de 540 m2 situé route de Thiers à Onnaing : 
il possède une façade de 10 mètres sur la voie publique, et est classé en zone UB au PLU. 
Prix de vente : 35 000 € hors frais.

- l'autre de 558 m2 situé rue des Perdreaux à Onnaing : 
il possède une façade de 11 mètres sur la voie publique, et est classé en zone UB au PLU. 
Prix de vente : 35 000 € hors frais. Pour plus de renseignements et visites, contactez le service Urbanisme au 03.27.20.34.13.

Qui instruira votre demande d'urbanisme ?

"Les permis de construire (PC), permis d'aménager (PA) et certificats d'urbanisme opérationnels (CUb) sont désormais instruits par le service ADS de Valenciennes Métropole.

Les déclarations préalables (DP) et certificats d'urbanisme d'information (CUa) restent instruits par les services communaux."

Les Démarches avant travaux

Pour toute intervention que vous souhaitez apporter à votre façade, une autorisation d'urbanisme doit être délivrée par le maire

Urbanisme opérationnel

Dans quel cas faut-il demander un permis de construire

  • Pour toute construction d’une superficie supérieure à 20m² (ex : construction d’une maison individuelle de 110 m²).
  • Pour toute extension d’une construction existante supérieure à 40 m² (ex : création d’une pièce supplémentaire de 45 m²)
  • Pour tous travaux entrainant le percement d’un mur extérieur avec un changement de destination (ex : création d’une ouverture permettant la transformation d’un garage en commerce)

Dans quel cas faut-il demander un permis d'aménager ?

Pour tout aménagement d’un terrain en la division de plusieurs parcelles (ex : lotissement), si celui-ci comporte des équipements communs.

Dans quel cas faut-il demander une déclaration préalable ?

  • Pour toute modification de l’aspect extérieur d’une construction (ex : ravalement de façade, changement de menuiseries ou de toiture)
  • Pour toute construction de moins de 20 m² non attenante au bâtiment déjà existant  (ex : abri de jardin de 19 m²)
  • Pour toute extension accolée avec une communication directe de moins de 40 m² d’un bâtiment déjà existant (ex : pièce de vie de 35 m²)
  • Pour la pose d’une clôture
  • Pour tous travaux entrainant le percement d’un mur extérieur sans changement de destination (ex : création d’une ouverture)
  • Pour tout changement de destination d’un bâtiment existant sans augmentation de surface

Dans quel cas faut-il demander un permis de démolir ?

Pour tous travaux de démolition partielle ou totale d’un bâtiment.

Dans quel cas faut-il demander un certificat d'urbanisme ?

Pour connaître les règles d’urbanisme applicables au terrain. Deux possibilités :
- le certificat d’urbanisme d’information,
- le certificat d’urbanisme opérationnel (en fonction d’un projet précis)

Dans quel cas faut-il avoir recours ou non à un architecte ?

  • Obligation de recours à un architecte pour toute emprise au sol supérieure à 170 m²
  • Obligation de recours à un architecte pour toute extension portant la surface de l’existant + celle du projet à plus de 170 m²
  • Pas d’obligation de recours à un architecte lorsque la construction dont la surface au sol et l’emprise au sol est inférieure à 170 m² (article R-431-2)
  • Pas d’obligation de recours à un architecte pour la construction d’une annexe de moins de 170 m² séparée de la construction (portant sur l’ensemble des constructions à plus de 170 m²)

Que se passe t'il si ces démarches ne sont pas respectées ?

Qu’il s’agisse d’un permis de construire, d’une déclaration préalable ou d’un permis de démolir, la démarche doit être faite avant le démarrage des travaux et il est impératif d’attendre la réponse du  Maire avant d’engager les travaux.

  • En cas de non-respect (travaux engagés sans que la réponse au dossier ait été donnée ou sans qu’un dossier ait été déposé en mairie), vous vous placez dans une situation d’infraction et vous vous exposez à des poursuites pénales.
  • Il est donc vivement conseillé de vous rapprocher du service urbanisme pour connaître la procédure applicable aux travaux envisagés et obtenir des conseils.

Comment obtenir les imprimés ?

  • Au service urbanisme - 03 27 20 34 24
  • Sur www.service-public.fr
  • Prochainement sur le  site de la Ville d’Onnaing

Qui instruira votre demande d'urbanisme ?

Qui instruira votre demande d'urbanisme ?

"Les permis de construire (PC), permis d'aménager (PA) et certificats d'urbanisme opérationnels (CUb) sont désormais instruits par le service ADS de Valenciennes Métropole.

Les déclarations préalables (DP) et certificats d'urbanisme d'information (CUa) restent instruits par les services communaux."

Urbanisme Prospectif

Un PLU au service des habitants d'Onnaing

En 2005, le Conseil Municipal a adopté la mise en place sur son territoire de nouvelles dispositions réglementaires et de zonage.
Ce nouveau document vient remplacer le Plan d’Occupation des Sols (modifié et révisé).
L’entrée en vigueur de la loi du 13 décembre 2000 relative à la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (loi SRU), a modifié le régime juridique des documents d’urbanisme et notamment les plans d’Occupation des Sols devenus Plans locaux d’Urbanisme.
En effet, la loi SRU allie pour la première fois, les questions d'urbanisme, de logements et de transports, dans une perspective de développement durable. Elle opère une réforme d'ensemble des documents d'urbanisme existants en remplaçant (notamment) le POS par le Plan Local  d'Urbanisme (PLU).

Ce PLU a été modifié en 2008 et en 2010.

La loi ALUR du 24 mars 2014 ayant instauré un transfert de la compétence PLU des Communes aux Intercommunalités, Valenciennes Métropole a engagé depuis le 15 octobre 2015 une démarche d'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) dont l'approbation devra intervenir avant le 31 décembre 2019.

Sur la procédure d'élaboration du PLUI, cliquez ICI

Aménagement - habitat ancien - OPAH-RU

Amélioration de l'habitat : bénéficiez de subventions pour améliorer votre logement

Vous êtes propriétaire d'un logement de plus de 15 ans ? Vous souhaitez réhabiliter votre logement, l'améliorer thermiquement, réaliser des travaux d'adaptation au vieillissement ou au handicap ?

Vous pouvez bénéficier de subventions sous certaines conditions.

Ces subventionssont cumulables avec le Crédit d'Impôts pour la Transition Energétique (CITE), la TVA réduite à 5,5% et certains prêts à taux zéro pour les travaux d'amélioration de la performance énergétique.

OPAH-RHY du Val d'Escaut

Sur certains quartiers de Valenciennes, Anzin, Fresnes-sur-Escaut, Condé-sur-Escaut, Vieux-Condé et Onnaing, bénéficiez d'aides majorées dans le cadre de l'OPAH-RHU du Val d'Escaut.

Le dispositif est prolongé d'une année, soit jusqu'au 22 août 2017.

Pour plus d'informations :

Urbanis - 03.27.30.04.05 - 26 place Pierre Delcourt, 59163 Condé-sur-l'Escaut

En 2016, sur l'ensemble du territoire de Valenciennes Métropole

Si vous êtes propriétaires occupants, vos ressources conditionnent votre éligibilité aux aides aux travaux.

Exceptionnellement pour l'année 2016, les plafonds de ressources pour bénéficier d'aides financières aux travaux d'économies d'énergie ont été relevés.

N'hésitez pas à vous renseigner auprès de l'Espace Info Energie :

Contact : Laure Plouvier, 32 avenue Albert 1er - 59300 Valenciennes - 06.62.53.25.14