Nous, Maire de la Ville d’Onnaing.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,et notamment les articles L2212-1, L 2212-2, L 2213-21 et L2215-1.

Vu le Code de la Route.

Considérant que pour assurer la Sécurité, la Salubrité et l’Ordre Public, il y a lieu de réglementer les mesures suivantes :

Réf : JPD/JPC/RM : 190 /2011

A R R E T O N S

ARTICLE 1 :Cet arrêté abroge et remplace l’arrêté du 20 mai 1998, de règlementation de portée générale sur le territoire de la commune d’Onnaing.

ARTICLE 2 : DESTRUCTION PAR LE FEU DE RESIDUS INDUSTRIELS et MENAGERS•

  • La destruction par le feu de résidus industriels et ménagers, générateurs de fumée, de suie, de poussière ou de gaz toxique, odorant ou corrosif est interdite sur le territoire de la commune d’Onnaing.
  • Sont particulièrement concernés par cette interdiction l’incinération à l’air libre depneumatiques, les huiles et graisses, les emballages en matière plastique, les résidusménagers.
  • Sont tolérés les feux de broussailles et les feux de fanes à condition d’être allumés, surveillés, et complètement éteints pendant les horaires ci-dessous :
    • Période du 1er Octobre au 31 Mars de 16 heures à 18 heures
    • Période du 1er Avril au 30 Septembre de 18 heures à 20 heures.
  • Des autorisations provisoires pourront être exceptionnellement accordées sur demande écrite des intéressés pour la destruction des résidus encombrants ne présentant pas de nuisances particulières.
  • Tout foyer autorisé devra être sous surveillance constante. Toute personne affectée à cette surveillance devra disposer des moyens suffisants pour lutter contre une extension accidentelle du foyer.

ARTICLE 3 : UTILISATION DES PETARDS et PIECES D’ARTIFICES•

  • L’utilisation des pétards et pièces d’artifices est formellement interdite sur le territoirede la Commune d’Onnaing.
  • Toute dérogation est soumise à autorisation préalable du Maire, à titre exceptionnel, lors de mariage comme le veut la tradition, « sous réserve » de préserver la tranquillité du voisinage, seulement pour une durée de quelques minutes sans dépasser la limite de 22 heures. En aucune façon devant les bâtiments publics (Mairie, Eglise, Salle des Fêtes...)
  • La vente et les jets de pétards, sont interdits à certaines catégorie de personnes, notamment aux mineurs d’âge de moins de 16 ans, non accompagnés de leurs parents ou non expressément autorisés par eux.

ARTICLE 4 : DIVAGATION DES ANIMEAUX DOMESTIQUES et PROPRETE CANINE

  • Les chiens doivent être tenus en laisse sur la voie publique, il est interdit de laisserdivaguer ces derniers sous peine de mise en fourrière aux frais des propriétaires.
  • Le permis de détention est obligatoire pour les propriétaires de chiens de 1ère et 2ème catégorie (Circulaire NOR.IOCA du 17 février 2010, relative aux chiens dangereux), de plus, les chiens doivent être convenablement muselés.
  • Les détenteurs en infraction s’exposent à des peines contraventionnelles ou délictuelles.
  • Tout chien inconnu, non pourvu d’un procédé permettant son identification, et nonimmédiatement sous la surveillance de son maître ; est considéré comme errant.
  • Chaque propriétaire doit veiller à ce que son animal ne souille pas la voie publique, ou les espaces verts, par ses déjections. Il doit se munir de tout moyen à sa convenance (sachet, pince...) pour les ramasser.

ARTICLE 5 : JET DE FARINE OU AUTRES PRODUITS SIMILAIRES DANS LA FOULEET SUR LES GROUPES FOLKLORIQUES•

  • En dehors des jours de carnaval ou de festivités patriotiques, il est interdit de jeter des confettis sur la voie publique. En aucun cas, les confettis ne pourront présenter d’éléments blessants.
  • Le jour de la Saint-Nicolas, il sera formellement interdit de jeter sur la voie publique, sur les passants, en quelque endroit que ce soit, tous projectiles, farine, œufs, mousse à raser, et autres.

ARTICLE 6 : ENTRETIEN DES TROTTOIRS ET DES CANIVEAUX

  • Dans toutes les rues du territoire de la commune d’Onnaing, les propriétaires ou, le cas échéant les locataires, que la maison soit occupée ou non, sont tenus d’assurer le nettoyage des caniveaux et des trottoirs, ainsi que l’enlèvement des mauvaises herbes en bordure de leur propriété. Les balayures ne doivent en aucun cas être jetées sur la voie publique ni dans les avaloirs d’eaux pluviales.
  • Par temps de neige, les propriétaires sont tenus de dégager un passage sur les trottoirsdevant leur propriété.
  • Les grilles placées sur les caniveaux devront également être maintenues en état de propreté de façon à garantir un écoulement aisé des eaux pluviales. Cela évitera l’obstruction des canalisations et limitera les risques d’inondation en cas de grosses pluies.

ARTICLE 7 : ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS

  • Les déchets ménagers présentés au service de la collecte ne doivent contenir aucun produit susceptible d’exploser, d’enflammer les détritus ou d’altérer les récipients, de blesser les préposés chargés de l’enlèvement des déchets, de constituer des dangers ou une impossibilité pratique pour leur collecte ou leur traitement.
  • Les détritus à arêtes coupantes doivent être préalablement enveloppés.
  • Il est interdit de mélanger aux ordures ménagères, les déchets anatomiques ou infectieux des établissements hospitaliers ou assimilés,ainsi que les déchets et issues d’abattage professionnel ou particulier.
  • La collecte des ordures s’effectuera :
    • d’ une part pour le Tri Sélectif (déchets ménagers, verre, emballages)od’ autre part pour les déchets verts (jour et période différentes).
    • Sauf cas exceptionnel pour raison de fêtes ou autres, la collecte pourra être avancéeou reculée d’une journée.
  • Les récipients « poubelles », sont ceux mis à disposition, ou reconnus par la CAVMuniquement.
  • La mise sur la voie publique des récipients « poubelles », en vue de leur enlèvement parle service de collecte sera toléré la veille du ramassage. Cette opération ne doitoccasionner ni gêne, ni insalubrité pour les usagers de la voie publique, le dépôt sur les espaces verts est formellement interdit.
  • Le ramassage des récipients « poubelles » vides, devra s’effectuer immédiatement après le passage du service collecte. Le déposant de récipients « poubelles » sera rendu responsable de ceux-ci et des dommages qu’elles pourraient causer une fois sur le domainepublic routier (Code Civil art. 1384 al. 1er).

ARTICLE 8 : COLLECTE SELECTIVE DES MATERIAUX DE RECUPERATION etREBUTS ENCOMBRANTS

  • Un service de collecte des rebuts encombrants est organisé 2 fois par an, les circuits dates et heures, sont fixés au début de chaque année et portés à la connaissance de la population par l’ECOGUIDE pour la CAVM, repris dans le Bulletin Municipal pour la ville d’Onnaing, ainsi que par voie de presse.
  • Le dépôt sur la voie publique des rebuts encombrants, en vue de leur enlèvement, devra s’éffectuer, autant que possible, le jour même de la collecte, ceux-ci ne doivent occasionner ni gêne, ni insalubrité, pour les usagers de la voie publique, les dépôts sont formellement interdits en dehors des jours fixés, ainsi que sur les espaces verts.

ARTICLE 9 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’éxécution du présent arrêté.

ARTICLE 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

  • Monsieur le Sous-Préfet de Valenciennes.
  • Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Chef de District de Police de Valenciennes.
  • Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Valenciennes.
  • Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs Pompiers d’Onnaing.
  • Monsieur le Chef de la Police Municipale d’ Onnaing.

Fait à Onnaing, le six juillet deux mille onze

Denise CAPPELLE

Le Maire :

  • Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
  • Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification et publication.