Les contrats de ville
Ils reposent sur 3 piliers :
Le développement de l’activité économique et de l’emploi (en étroite collaboration avec le CCAS)
Le contrat de ville intègre des mesures pour encourager la création et le développement des entreprises, soutenir le commerce de proximité et l’artisanat.
Il assure par ailleurs une présence de Pôle emploi et des missions locales dans chaque territoire prioritaire, la mobilisation d’au moins 20 % des contrats aidés et des aides à l’emploi pour les jeunes des quartiers, et le développement d’un soutien actif à l’entrepreneuriat.
La cohésion sociale,
Le contrat de ville prévoit les mesures de soutien aux équipements sociaux, culturels, sportifs, et aux associations assurant le lien social sur le territoire. Ils assurent un investissement complémentaire des partenaires du contrat de ville dans les domaines de l’éducation, de la santé et de la justice.
Le cadre de vie et le renouvellement urbain,
Les contrats de ville programment les créations d’équipements, la mobilité dans le parc résidentiel et l’installation de nouvelles activités dans le quartier. Ils détaillent les initiatives prises pour l’amélioration des relations entre la police et la population. Enfin, dans les territoires qui bénéficient du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU), les contrats déterminent les objectifs opérationnels de transformation du quartier et de mixité sociale.
C'est aussi le CLSPD :
Le Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance
Pilotage, coordination et évaluation des dispositifs : Mission Communale de Prévention et des Addictions,
- Droits (civil, urbain…), selon les situations
- Des Médiations avec l’élu référent
- Des évaluations du dispositif Ville Vie Vacances qui concerne les quartiers inscrits en géographie prioritaire sur la période des vacances scolaires (été et petites vacances). Ce dispositif a pour objectifs de promouvoir pendant les vacances scolaires un accès à des activités culturelles, civiques, sportives et de loisirs et une prise en charge éducative pour des jeunes âgés prioritairement de 11 à 18 ans sans activité et/ou en difficulté, et de contribuer à l’insertion sociale, à la prévention de l’exclusion, à la prévention de la délinquance et à l’éducation à la citoyenneté.;
- Proposer des projets visant à prévenir la délinquance et les addictions
- Identifier et mobiliser les partenaires stratégiques ;
- Animation des cellules de veille
C'est aussi le DRE :
Dispositif de Réussite Educative (DRE)
Le programme de réussite éducative a été défini dans le plan de cohésion sociale (présenté le 30 juin 2004 par J-L Borloo, alors ministre de l’Emploi, du Travail et de la Cohésion Sociale) et concrétisé par la « loi de programmation pour la cohésion sociale » du 18 Janvier 2005 (loi n°2005-32).
Le plan de cohésion sociale vise à promouvoir la solidarité face à l’exclusion, le chômage et les discriminations, en mobilisant l’ensemble des acteurs économiques et sociaux. Il s’inscrit dans la Politique de la Ville, et est structuré selon trois piliers : l’emploi et l’activité, l’accès au logement, l’égalité des chances.
Il décline ainsi vingt programmes dont deux sont consacrés au volet éducatif : le 15 « accompagner les enfants en fragilité » et le 16 « accompagner les collégiens en difficulté ».
Ces deux programmes s’adressent aux enfants et adolescents « qui présentent des signes de fragilité ou qui ne bénéficient pas d’un environnement social, familial et culturel favorable à leur développement harmonieux », et forment ainsi le programme de réussite éducative. Ce dernier se décline selon deux axes : les projets/dispositifs de réussite éducative et les internats de réussite éducative.
En tant que « dispositif de la politique de la Ville », c’est le Comité interministériel de la ville et le SGCIV qui définissent les orientations des différents programmes de la politique de la ville.
L’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Acsé) assure la gestion des moyens destinés à les financer, relayée à l’échelle départementale par les préfectures et les services de la DDCS.
Objectifs :
Le dispositif de réussite éducative propose ainsi une démarche de prise en compte de l’enfant dans sa globalité. On ne s’adresse pas seulement à des « élèves », mais bien à des enfants ou adolescents évoluant dans un contexte familial, social, environnemental propre qui doit être pris en compte. Ainsi, les objectifs généraux sont les suivants :
- accompagner depuis l’école maternelle et jusqu’au terme de la scolarité obligatoire les enfants et adolescents qui présentent des signes de fragilité ou ne bénéficie pas d’un environnement favorable à leur développement harmonieux.
- mettre en oeuvre des parcours personnalisés en proposant un diagnostic partagé et en priorisant les interventions individuelles ou en petits groupes
- associer concrètement les parents qui participent à la définition et au suivi du parcours éducatif proposé à leur enfant, et qui peuvent également être accompagnés directement (aide à l’exercice de leur fonction parentale)
- inscrire les parcours dans la durée
- prendre en compte tous les facteurs (sociaux, culturels, sanitaires, familiaux, environnementaux,…) influant sur le développement de l’enfant
- s’inscrire en complément et en cohérence avec les dispositifs existants (dits « de droit commun »), sans jamais s’y substituer.