JEUDI 17 DECEMBRE 2020 à 18h30 – Hall d’Honneur de la Mairie.

 

Conformément à l’article 10 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 et l’ordonnance du 13 mai 2020, chaque élu pourra détenir deux procurations au lieu d’une actuellement et les conditions de quorum seront assouplies puisque seule la présence d’un tiers des membres est requise. De même, le public ne sera pas autorisé à participer à la réunion du Conseil Municipal au sein du Hall d’Honneur de la Mairie mais la réunion sera retransmise sur internet.

 

O R D R E  D U  J O U R

1. Conclusion d’une convention partenariale avec Valenciennes Métropole dans le cadre de la lutte contre l’habitat indigne et les logements vacants.

2. Mise en conformité des statuts de Valenciennes Métropole.

3. Adhésion au groupement de commandes relatif à l’achat de papiers.

4. Adhésion au groupement de commandes relatif à l’achat d’enveloppes.

5. Adhésion au groupement de commandes relatif à l’achat de petites fournitures de bureau.

6. Adhésion à l’association Réseau des Villes et Villages Numériques.

7. Règlement intérieur de la Commission d’Appel d’Offres.

8. Conclusion d’un avenant n°1 à la convention opérationnelle conclue avec l’Etablissement Public Foncier (EPF) « Ancienne Brasserie rue Jean Jaurès ».

9. Conclusion d’un avenant n°3 à la convention opérationnelle « Quartier de la Gare » avec l’EPF.

10. Subvention de fonctionnement à accorder à une association.

11. Modification du tableau des effectifs.

12. Mise à jour du RIFSEEP.

13. Participation financière à la protection sociale complémentaire « risque santé » des agents et modification de la contribution de la ville au contrat prévoyance.

 

 

Compte rendu du Conseil Municipal du 17 Décembre  https://www.onnaing.fr/fileadmin/Public/11-Compte_rendu_de_conseil/2020/17_Decembre_2020/CR_CM_17.12-21122020101005.pdf

 

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