Conseil Municipal

LUNDI 12 OCTOBRE 2020 à 18h30  – Hall d’Honneur de la Mairie.

Conformément à l’article 10 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 et l’ordonnance du 13 mai 2020, chaque élu pourra détenir deux procurations au lieu d’une actuellement et les conditions de quorum seront assouplies puisque seule la présence d’un tiers des membres est requise. De même, le public ne sera pas autorisé à participer à la réunion du Conseil Municipal au sein du Hall d’Honneur de la Mairie mais la réunion sera retransmise sur internet.

 

P.J. : Procès-verbal de la séance du 02 juillet 2020 à l’approbation.

1.  Budget 2020 – Décision modificative n°1

2.  Annulation des pénalités à la société LORBAN dans le cadre du marché de rénovation de l’Eglise.

3.  Demandes de subventions pour la requalification des écoles Cuvinot.

4.  Acquisition de parcelles sises rue Joseph Perrier appartenant à la SIA.

 5.  Subventions complémentaires aux associations locales.

6.  Modification du forfait journalier des Contrats d’Engagement Educatif.

7.  Revalorisation des tarifs du cimetière.

8.  Remise sur loyers en faveur de la SARL Le KROUSTI

9. Création de 2 postes d’Agent de Surveillance de voie publique.

10.  Création de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charge.

11. Acquisition des parcelles A 192 et B 36 auprès de l’indivision DUPLAT.

12. Vente de la parcelle A 371 rue des Perdreaux à Monsieur et Madame COPPIN.

13. Convention d’entretien d’occupation du domaine public avec le Département.

14. Dispositif « Redynamisons nos centres-villes et centres-bourg » engagement de la commune à ne pas développer le commerce de périphérie.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

                                                                                                

                                                                                                                                               

 

 

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