Fils d’eau et mitoyenneté : Rappels

ENTRETIEN DES TROTTOIRS

Les riverains sont tenus de balayer et d’entretenir (arrachage de l’herbe) les trottoirs et les caniveaux, le long de leur propriété de façon régulière. Lors de la chute des feuilles, les riverains sont tenus de balayer et de les ramasser dans les meilleurs délais le long de leur propriété. Les feuilles mortes et de façon générale, l’ensemble des résidus de balayage, ne doit pas être mis au caniveau (risque de bouchage des avaloirs) mais ramassé et traité comme les autres déchets recyclables. Arrêté municipal du 06 juillet 2011 art 6.

 

ENTRETIEN DES PLANTATIONS

Les riverains sont dans l’obligation de procéder régulièrement à la taille des haies ou autres arbres surplombant ou débordant sur le domaine public. Après toute opération de taille de haies ou autre en bordure de voie publique, les riverains ont obligation de ramasser les déchets et de les évacuer à la déchetterie. Article R 116-2 du Code de la voirie routière.

 

POUBELLES SUR LA CHAUSSÉE

Les poubelles ne peuvent être sorties que le soir précédant le passage des services d’enlèvement, et doivent être rentrées le jour même. Nous vous rappelons que tout manquement à l’article 80 du règlement sanitaire départemental vous expose à une amende forfaitaire de 35€ (c.pén. art R 632-1, c.proc. pén. art. R.49). À défaut de paiement ou en cas de contestation de l’infraction, une pénalité, dans la limite de 150 € peut être appliquée.

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